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Rappel de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992

Définition : « les zones humides sont des terrains, exploités ou non, inondés ou gorgés d’eau (douce, salée, ou saumâtre) en permanence ou temporairement. La végétation quand elle existe est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. »

Important :

Les travaux susceptibles d’impacter une zone humide sont soumis

  • à déclaration à partir de 1 000m²,
  • à autorisation à partir de 10 000 m².

Quels sont les travaux reglementés par la loi ?

Tous les travaux susceptibles de détruire ou de détériorer la zone humide par modification du milieu ou des écoulements d’eau. La loi cite : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais, réseau de drainage.

Donc, contrairement aux idées reçues, il faut bien une déclaration ou une autorisation pour :

  • réouvrir un ancien drain, fossé ou béal,
  • créer un plan d’eau par ennoiement d’une zone humide.

Pour savoir si les travaux que vous projetez sont soumis à la réglementation, se rapprocher des services de l’Etat :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
105, boulevard Barbès
11 838 Carcassonne - cedex 9
Tél : 04 68 10 31 00

ONEMA de l’Aude
34 impasse Suffren
11 000 Carcassonne
Tél : 04.68.47.52.87

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