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Rappel de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992

Définition : « les zones humides sont des terrains, exploités ou non, inondés ou gorgés d’eau (douce, salée, ou saumâtre) en permanence ou temporairement. La végétation quand elle existe est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. »

Important :

Les travaux susceptibles d’impacter une zone humide sont soumis

  • à déclaration à partir de 1 000m²,
  • à autorisation à partir de 10 000 m².

Quels sont les travaux reglementés par la loi ?

Tous les travaux susceptibles de détruire ou de détériorer la zone humide par modification du milieu ou des écoulements d’eau. La loi cite : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais, réseau de drainage.

Donc, contrairement aux idées reçues, il faut bien une déclaration ou une autorisation pour :

  • réouvrir un ancien drain, fossé ou béal,
  • créer un plan d’eau par ennoiement d’une zone humide.

Pour savoir si les travaux que vous projetez sont soumis à la réglementation, se rapprocher des services de l’Etat :

Direction Départementale des Territoires du Tarn
Services eau et milieux aquatiques
Cité administrative - 19 rue de Ciron
81013 ALBI Cedex
Téléphone : 0 581 275 001 Fax : 0 581 275 006
courriel : ddt@tarn.gouv.fr

ONEMA du Tarn
Cité administrative - Bât D
20 avenue Maréchal Joffre
81000 Albi
tél : 05 81 27 54 30
fax : 05 81 27 54 37
courriel : sd81@onema

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